Démarches administratives PAY FiP La solution de paiement de la Direction Générale des Finances Publiques. Etat Civil Acte de naissance Copie intégrale et extrait Acte de mariage Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale Copie d’acte de décès Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ? Comment la faire établir ? Où s’adresser ? Livret de famille A quoi sert le livret de famille? Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ? Elections Carte d’électeur Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans) Inscription volontaire sur les listes électorales Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF) En cas de changement de domicile Carte électorale Perte ou vol de la carte électorale Consultation des listes électorales Vote par procuration Certificats Certificat de vie maritale (concubinage) Comment l’obtenir ? Certificat d’hérédité Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ? Qui peut l’obtenir ? Comment l’obtenir ? Pièces d’identité Passeport Etablissement pour les personnes majeures Etablissement pour les personnes mineures non émancipées Remplacement gratuit du passeport Passeport et visa Délivrance en urgence Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur Le nom sur les documents d’identité En cas de perte ou de vol Carte nationale d’identité Etablissement pour les personnes majeures Etablissement pour les personnes mineures Le nom sur la carte d’identité En cas de perte ou de vol Contrôle et vérification d’identité Casier judiciaire Extrait de casier judiciaire Qu’est ce qu’un casier judiciaire ? Demande de bulletin nº3 Les trois types de casier judiciaire Légalisation Légalisation, certification, copie conforme Légalisation de documents français Légalisation de documents d’origine étrangère Légalisation ou certification de signature Copie ou photocopie conforme d’un document Traduction d’une pièce d’état civil Autorisations Autorisation de sortie du territoire Dans quels cas est-elle nécessaire ? Comment faire la demande ? Coût, durée de validité Carte grise, permis de conduire Carte grise Achat d’un véhicule neuf Achat d’un véhicule d’occasion Vente d’un véhicule d’occasion Certificat de situation administrative En cas de vol: établissement du duplicata En cas de perte: établissement du duplicata En cas de détérioration: établissement du duplicata Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise Annulation volontaire de la carte grise Transformation du véhicule Destruction du véhicule Changement de domicile En cas de succession ou d’héritage Permis de conduire Les différents permis de conduire Inscription à l’examen Obtention du permis définitif En cas de vol : établissement du duplicata En cas de perte: établissement du duplicata Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire Permis international Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne Rétention, suspension, annulation du permis Permis à points Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire Accueil des étrangers Papiers Les différents cas
Acte de naissance